Dernière modification le 3 janvier 2023

La loi mobilités va-t-elle raviver le conflit entre taxis et VTC?

Le monde du transport va-t-il bouillir de nouveau ? Ce lundi, plusieurs centaines de taxis ont participé à des opérations escargots en région parisienne pour protester contre la future loi d’orientation des mobilités (loi LOM), actuellement examinée en commission à l’Assemblée. Selon Adil Karami, porte-parole de SUD-Taxi, plusieurs dispositions du texte « cassent l’équilibre entre VTC et taxis ».

Cet équilibre est en effet précaire, sachant qu’entre 2014 et 2016, le secteur était en ébullition. Les taxis et les VTC s’étaient violemment opposés, certains chauffeurs allant même jusqu’à la confrontation physique. Deux lois – dites Grandguillaume (2016) et Thévenoud (2014) – avaient vu le jour pour encadrer les pratiques des VTC (examens, transmission des données, prise en charge des clients) et apaiser les tensions.

Imbroglio sur le texte

Si la future loi LOM inquiète autant les taxis, c’est à cause de deux dispositions qui avaient été adoptées par le Sénat en première lecture, avant d’être transmis aux députés. La première permettait aux collectivités de « réserver des emplacements sur la voie publique » pour les VTC, à l’image des stations de taxis. La seconde accordait aux VTC le droit de rouler dans des voies réservées sur « les autoroutes et les routes express »,comme sur le tronçon de l’autoroute A1 entre Paris et l’aéroport Charles-de-Gaulle, pour l’instant dédié aux taxis et aux bus.

« Cette loi, si elle passe, c’est la mort des taxis » a prédit ce lundi Kader Remana (CFDT-Taxis), interrogé par l’AFP. Sauf qu’il y a un énorme « mais » : le texte issu du Sénat et vilipendé par les taxis a été largement remanié en commission par les députés la semaine dernière. Et les deux dispositions les plus critiquées ont tout simplement été retirées par la majorité.

« L’équilibre entre taxis et VTC est totalement conservé, affirme Bérangère Couillard, députée LREM et co-rapporteure de la loi mobilités. Les voies réservées hors agglomération ne pourront pas être empruntées par les VTC. Ils n’auront pas non plus de stationnements réservés, puisqu’ils n’ont pas le droit de marauder [ils doivent normalement rentrer à leur base entre deux clients].

« La société Uber ne paye presque pas d’impôt, mais elle est écoutée »

De quoi rassurer les taxis ? Pas totalement. « De nombreux VTC ne respectent déjà pas la réglementation en vigueur, notamment sur la maraude », assure Rachid Boudjema, président de l’union nationale des taxis (UNT). « La loi Thévenoud n’est clairement pas appliquée, reconnaît Sayah Baaroun, secrétaire général du syndicat des chauffeurs privés VTC (SCP-VTC). Mais aujourd’hui, ni les taxis, ni les VTC ne sont gagnants avec cette situation. Pour moi, la seule solution à long terme, c’est de fusionner les statuts des deux professions pour avoir une seule réglementation ».

En attendant cette improbable unification, taxis et VTC s’accordent déjà sur un point. Selon eux, les plates-formes comme Uber ont acquis un pouvoir démesuré. « Le PDG d’Uber a été reçu il y a quelques jours à l’Elysée, rappelle Rachid Boudjema. Cette société ne paye presque pas d’impôts en France, mais elle est écoutée. Nous, pour qu’on soit entendus, il faut systématiquement appeler à la mobilisation ». « La loi Grandguillaume devait obliger Uber à transmettre toutes ses données relatives à la rémunération des chauffeurs, poursuit Sayah Baaroun. Bien évidemment, elle n’est pas appliquée ».

L’examen se poursuit

Bérangère Couillard se veut rassurante pour le futur. « Le point de vue des chauffeurs VTC a été totalement pris en compte pour la nouvelle loi mobilités, réplique-t-elle. Les plates-formes vont avoir de nouvelles obligations. Elles devront respecter le droit à la déconnexion des chauffeurs, et les informer du prix de la course en amont. Si le tarif est trop bas, le chauffeur pourra refuser le trajet, sans crainte d’être sanctionné. Pour nous, les plates-formes n’auront pas d’autre choix que d’augmenter leurs tarifs si elles voient que les refus de course se multiplient. Cela n’enlèvera rien aux taxis ».

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